MENTIONS LÉGALES | CONFIDENTIALITÉ & RGPD | GESTION DES COOKIES
Dernière mise à jour : août 2026
La présente page regroupe les mentions légales du site auto-moto-ecole-erick.com, les informations relatives à la protection des données personnelles ainsi que les règles applicables aux cookies et autres traceurs.
1. MENTIONS LÉGALES
ÉDITEUR DU SITE
Le présent site est édité par :
AUTO ECOLE ERICK
Siège social :113 boulevard Valmy81000 AlbiFrance
SIREN : 918 349 721SIRET : 918 349 721 00012RCS : 918 349 721 R.C.S. AlbiTVA intracommunautaire : FR79 918349721Capital social : 104 000 €
Activité principale : enseignement de la conduite.
Téléphone : 05 63 38 76 45Téléphone mobile : 06 80 63 91 44E-mail : [rf.egnaro%40cire.lenajraf](mailto:rf.egnaro%40cire.lenajraf)
Site internet : auto-moto-ecole-erick.com
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le directeur de la publication est le représentant légal de AUTO ECOLE ERICK.
ACTIVITÉ RÉGLEMENTÉE
AUTO ECOLE ERICK exerce une activité d’enseignement de la conduite automobile et motocycliste soumise à la réglementation applicable aux établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Agrément préfectoral : [NUMÉRO D’AGRÉMENT À COMPLÉTER]
Autorité ayant délivré l’agrément :Préfecture du TarnPlace de la Préfecture81013 Albi Cedex 9
HÉBERGEMENT DU SITE
Le site auto-moto-ecole-erick.com est hébergé par :
BLUEHOST

5335 Gate Parkway
2nd Floor
Jacksonville, FL 32256
États-Unis

Site internet : www.bluehost.com

Bluehost assure l’hébergement technique et la mise à disposition des infrastructures nécessaires au fonctionnement du site auto-moto-ecole-erick.com.
Cette information doit correspondre à l’hébergeur technique effectif du site.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu présent sur le site auto-moto-ecole-erick.com, notamment les textes, photographies, illustrations, images, éléments graphiques, logos, icônes, vidéos, documents, structure générale, présentation et éléments techniques, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces contenus sont la propriété de AUTO ECOLE ERICK ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable du titulaire des droits concernés, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.
Les marques, logos, dénominations commerciales et signes distinctifs éventuellement reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
3. RESPONSABILITÉ
AUTO ECOLE ERICK s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Toutefois, les informations présentées sur le site sont fournies à titre informatif et général. Elles ne sauraient se substituer aux dispositions réglementaires applicables, aux documents contractuels remis à l’élève, aux conditions particulières d’une formation ou aux informations communiquées directement par l’auto-école.
Les tarifs, horaires, formations, disponibilités, conditions d’inscription, délais, programmes et modalités d’examen présentés sur le site peuvent évoluer.
AUTO ECOLE ERICK ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité temporaire du site.
La responsabilité de AUTO ECOLE ERICK ne pourra être engagée pour les dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation du site, sauf dans les cas où cette responsabilité ne peut légalement être exclue ou limitée.
4. LIENS EXTERNES
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
AUTO ECOLE ERICK ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs pratiques en matière de confidentialité ou de leur utilisation des données personnelles.
L’utilisateur est invité à consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.
5. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, un consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à AUTO ECOLE ERICK et en l’absence de solution amiable satisfaisante, saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l’entreprise.
Médiateur compétent :
[NOM DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION À COMPLÉTER][ADRESSE][SITE INTERNET]
Cette information doit correspondre au médiateur auquel AUTO ECOLE ERICK a effectivement adhéré.
6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD
AUTO ECOLE ERICK accorde une attention particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, prospects, élèves et clients utilisant son site internet.
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données – RGPD – ainsi qu’à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Le responsable des traitements réalisés par l’intermédiaire du site est :
AUTO ECOLE ERICK113 boulevard Valmy81000 AlbiFrance
E-mail : [rf.egnaro%40cire.lenajraf](mailto:rf.egnaro%40cire.lenajraf)Téléphone : 05 63 38 76 45
7. DONNÉES SUSCEPTIBLES D’ÊTRE COLLECTÉES
Selon les services utilisés et les informations volontairement communiquées par l’utilisateur, AUTO ECOLE ERICK peut notamment collecter les données suivantes :
* nom et prénom ;* adresse électronique ;* numéro de téléphone ;* adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;* date de naissance lorsque celle-ci est nécessaire à une demande ou à une inscription ;* informations relatives à la formation recherchée ;* type de permis ou de formation souhaité ;* situation concernant le Code de la route ;* informations concernant une éventuelle formation déjà commencée ;* informations relatives aux heures de conduite déjà effectuées ;* informations concernant un numéro NEPH lorsque cela est nécessaire ;* disponibilités ;* date souhaitée de début de formation ;* objectif ou délai envisagé ;* contenu des messages et demandes adressés à l’auto-école ;* informations nécessaires à l’établissement d’un devis, d’un dossier d’inscription ou à l’exécution d’une formation ;* données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site ;* données relatives au consentement ou au refus des cookies lorsque le site utilise un dispositif de gestion du consentement.
AUTO ECOLE ERICK s’engage à ne collecter que les données adéquates, pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.
8. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles peuvent être utilisées notamment pour :
* répondre aux demandes de renseignements ;* prendre contact avec une personne ayant sollicité l’auto-école ;* présenter les formations proposées ;* orienter un candidat vers la formation correspondant à sa situation ;* établir un devis ;* préparer une inscription ;* gérer les inscriptions et dossiers des élèves ;* gérer la relation contractuelle avec les élèves et clients ;* organiser les formations théoriques et pratiques ;* assurer le suivi administratif et pédagogique ;* gérer les rendez-vous et échanges avec les élèves ;* assurer la facturation et la comptabilité ;* respecter les obligations légales ou réglementaires applicables aux établissements d’enseignement de la conduite ;* assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;* prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives ;* réaliser, lorsque cela est autorisé, des statistiques de fréquentation ;* gérer les choix relatifs aux cookies et autres traceurs.
Les données collectées ne doivent pas être utilisées ultérieurement pour une finalité incompatible avec celle pour laquelle elles ont été initialement recueillies.
9. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
Selon la nature du traitement, les données personnelles sont traitées sur l’une des bases juridiques suivantes :
Mesures précontractuelles
Lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de renseignements, établir un devis, préparer une inscription ou prendre des mesures à la demande de l’utilisateur avant la conclusion d’un contrat.
Exécution d’un contrat
Lorsque le traitement est nécessaire à la gestion et à l’exécution d’une formation ou d’une prestation souscrite auprès de AUTO ECOLE ERICK.
Obligation légale ou réglementaire
Lorsque AUTO ECOLE ERICK doit conserver ou transmettre certaines informations afin de respecter ses obligations légales, fiscales, comptables, administratives ou réglementaires.
Intérêt légitime
Pour assurer notamment la sécurité du site, la prévention des abus, la gestion de certaines demandes ou la défense des droits de l’entreprise, sous réserve du respect des droits et libertés des personnes concernées.
Consentement
Lorsque celui-ci est juridiquement requis, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou pour le dépôt ou la lecture de cookies et traceurs non strictement nécessaires.
Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur cette base juridique.
10. FORMULAIRES DU SITE
Les informations saisies dans les formulaires du site sont utilisées afin de traiter la demande de l’utilisateur et, lorsque cela est nécessaire, de permettre à AUTO ECOLE ERICK de le recontacter.
Les champs signalés comme obligatoires correspondent aux informations nécessaires au traitement de la demande.
L’utilisateur est invité à ne pas communiquer, au moyen d’un formulaire général de contact, d’informations sensibles ou de documents administratifs qui ne seraient pas nécessaires à sa demande.
Lorsque des documents particuliers sont nécessaires à la constitution d’un dossier d’inscription, leurs modalités de transmission peuvent être communiquées directement par AUTO ECOLE ERICK.
11. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou des prestations réalisées pour AUTO ECOLE ERICK.
Selon les situations, elles peuvent notamment être accessibles :
* aux dirigeants et personnels autorisés de AUTO ECOLE ERICK ;* aux moniteurs ou personnels administratifs lorsque cela est nécessaire au suivi de l’élève ;* aux prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;* aux prestataires participant à l’envoi de messages ou à la gestion des demandes ;* aux prestataires de paiement ou établissements financiers lorsque cela est nécessaire ;* aux organismes ou administrations légalement habilités à recevoir certaines informations dans le cadre de la formation ou des examens ;* aux autorités administratives, judiciaires ou organismes légalement habilités lorsque la réglementation l’impose.
Les prestataires traitant des données pour le compte de AUTO ECOLE ERICK sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.
AUTO ECOLE ERICK ne vend pas les données personnelles collectées par l’intermédiaire de son site.
12. DURÉE DE CONSERVATION
Les données personnelles ne sont conservées que pendant une durée proportionnée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
À titre général :
* les demandes de renseignements et données concernant des prospects peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;* les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de l’entreprise ;* les documents comptables et pièces justificatives sont conservés pendant les durées prévues par la réglementation ;* les données nécessaires au respect des obligations réglementaires propres à l’activité d’enseignement de la conduite sont conservées pendant les durées imposées par les textes applicables ;* les informations relatives aux choix concernant les cookies sont conservées pendant une durée adaptée à la réglementation et aux recommandations de l’autorité de contrôle.
À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une conservation demeure légalement nécessaire.
13. SÉCURITÉ DES DONNÉES
AUTO ECOLE ERICK met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre notamment :
* l’accès non autorisé ;* la divulgation ;* l’altération ;* la perte ;* la destruction ;* l’utilisation abusive.
Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, AUTO ECOLE ERICK adapte ses mesures de protection aux risques identifiés et aux moyens techniques disponibles.
14. DROITS DES PERSONNES
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la situation, exercer les droits suivants :
* droit d’accès à ses données personnelles ;* droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;* droit à l’effacement ;* droit à la limitation du traitement ;* droit d’opposition ;* droit à la portabilité lorsque les conditions légales sont réunies ;* droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;* droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès dans les conditions prévues par la législation française ;* droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
AUTO ECOLE ERICK113 boulevard Valmy81000 AlbiFrance
E-mail : [rf.egnaro%40cire.lenajraf](mailto:rf.egnaro%40cire.lenajraf)
Afin d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée, des informations permettant de vérifier raisonnablement l’identité du demandeur peuvent être sollicitées lorsque cela est nécessaire.
Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation.
15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Toute personne estimant, après avoir contacté AUTO ECOLE ERICK, que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL3 Place de Fontenoy – TSA 8071575334 Paris Cedex 07France
La CNIL peut également être saisie au moyen des services proposés sur son site officiel.
16. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires techniques ou services tiers éventuellement intégrés au site peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, AUTO ECOLE ERICK veille, dans la mesure où elle est responsable du traitement concerné, à ce qu’ils reposent sur un mécanisme juridiquement reconnu et soient assortis des garanties appropriées prévues par la réglementation.
Il peut notamment s’agir d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties contractuelles appropriées lorsque celles-ci sont requises.
17. COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Un cookie ou traceur est une information susceptible d’être enregistrée ou consultée sur l’équipement utilisé par un internaute lors de la consultation d’un site internet.
Tous les cookies ne nécessitent pas le consentement de l’utilisateur.
Le site auto-moto-ecole-erick.com peut utiliser différentes catégories de cookies ou technologies similaires selon les fonctionnalités effectivement activées.
18. COOKIES STRICTEMENT NÉCESSAIRES
Certains cookies peuvent être indispensables au fonctionnement technique du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.
Ils peuvent notamment permettre :
* d’assurer le fonctionnement technique des pages ;* de maintenir la sécurité du site ;* de mémoriser certains choix techniques ;* de transmettre correctement un formulaire ;* de mémoriser les préférences relatives au consentement aux cookies.
Lorsque les conditions légales sont réunies, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable.
19. COOKIES DE MESURE D’AUDIENCE
Le site peut utiliser des outils permettant de mesurer sa fréquentation et ses performances.
Selon leur configuration et leurs caractéristiques, certains outils de mesure d’audience peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.
Lorsqu’un outil ne répond pas aux conditions permettant une exemption de consentement, il ne doit être activé qu’après l’accord de l’utilisateur.
20. SERVICES ET CONTENUS TIERS
Certaines pages peuvent éventuellement intégrer des services fournis par des sociétés tierces, par exemple :
* cartes interactives ;* vidéos ;* contenus provenant de réseaux sociaux ;* outils statistiques ;* fonctionnalités externes ;* services publicitaires.
Ces services peuvent être susceptibles de déposer ou de lire des cookies ou autres traceurs et de transmettre certaines informations techniques au fournisseur concerné.
Lorsque la réglementation exige le consentement de l’utilisateur, le contenu ou service concerné doit rester désactivé tant que ce consentement n’a pas été donné.
21. CONSENTEMENT AUX COOKIES
Lorsqu’un consentement est nécessaire, l’utilisateur doit pouvoir faire son choix avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.
Il doit notamment pouvoir :
* accepter les cookies non nécessaires ;* les refuser avec une facilité comparable ;* effectuer un choix par finalité lorsque cela est pertinent ;* modifier ses préférences ;* retirer ultérieurement son consentement.
La simple poursuite de la navigation sur le site ne constitue pas un consentement valable au dépôt de cookies nécessitant une autorisation préalable.
Le refus des cookies non essentiels ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités du site qui ne dépendent pas de ces traceurs.
22. DURÉE DES CHOIX RELATIFS AUX COOKIES
Les choix exprimés par l’utilisateur concernant l’acceptation ou le refus des cookies peuvent être mémorisés pendant une durée raisonnable afin d’éviter de lui demander son choix lors de chaque visite.
L’utilisateur doit toutefois pouvoir modifier ou retirer son choix à tout moment au moyen du dispositif de gestion des cookies mis à sa disposition sur le site.
23. GÉRER OU RETIRER SON CONSENTEMENT
Lorsque le site utilise des cookies soumis à consentement, l’utilisateur peut modifier son choix à tout moment au moyen du lien ou bouton :
« Gestion des cookies »
accessible depuis le site, notamment depuis le pied de page ou le mécanisme de gestion du consentement prévu à cet effet.
Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.
L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies. Ces réglages peuvent toutefois affecter certaines fonctionnalités techniques du site.
24. LISTE DES COOKIES
La liste des cookies et traceurs effectivement utilisés peut évoluer en fonction des services techniques installés sur le site.
Lorsqu’un outil de gestion du consentement est utilisé, celui-ci doit présenter à l’utilisateur les catégories de cookies concernées, leurs finalités et, lorsque cela est pertinent, les sociétés intervenant dans leur dépôt ou leur utilisation.
La configuration réelle du site et de ses services tiers doit être régulièrement vérifiée afin que les informations présentées aux utilisateurs restent exactes.
25. PROSPECTION COMMERCIALE
Les coordonnées communiquées à AUTO ECOLE ERICK dans le cadre d’une demande de renseignements ne sont pas automatiquement utilisées pour envoyer des communications commerciales sans rapport avec la demande initiale.
Lorsque la réglementation exige un consentement préalable pour une opération de prospection électronique, celui-ci est recueilli séparément.
La personne concernée peut s’opposer à tout moment à l’utilisation de ses coordonnées à des fins de prospection.
26. MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
AUTO ECOLE ERICK peut modifier les présentes mentions légales et la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :
* d’une évolution législative ou réglementaire ;* d’une modification des services proposés ;* d’un changement de prestataire ;* de l’ajout ou de la suppression d’un outil technique ;* d’une évolution des traitements de données personnelles.
La version publiée sur le site est la version applicable au moment de sa consultation.
La date de dernière mise à jour figure en haut de la présente page.
27. CONTACT
Pour toute question concernant le site, les présentes mentions légales ou la protection des données personnelles :
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Téléphone : 05 63 38 76 45Téléphone mobile : 06 80 63 91 44E-mail : [rf.egnaro%40cire.lenajraf](mailto:rf.egnaro%40cire.lenajraf)